{"id":1534,"date":"2024-08-15T18:05:28","date_gmt":"2024-08-15T16:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gdr.technologie-web.fr\/?page_id=1534"},"modified":"2024-09-17T15:31:46","modified_gmt":"2024-09-17T13:31:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gdr.technologie-web.fr\/?page_id=1534","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/h3><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finitions<\/span><\/h3>
Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes suivants, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel et dont la premi\u00e8re lettre figure en majuscule auront la signification suivante\u00a0:\n\n

Le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe \u00ab\u00a0Gaston Bastien est entrepreneur individuel dont le num\u00e9ro de SIRET est 98243200700010 repr\u00e9sent\u00e9 par Gaston bastien, domicili\u00e9 au 2 impasse des acacias, 09100 Saint-Jean-du-Falga, FRANCE\u00a0\u00bb<\/i>\n\n

Le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 partir du lien URL : https:\/\/gdr.technologie-web.fr<\/a> \u00e9dit\u00e9 par le Vendeur pour pr\u00e9senter et vendre ses Produits.<\/span>\n\n

L\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb\u00a0d\u00e9signe toute personne naviguant sur le Site.\n\n

Les \u00ab\u00a0Identifiants\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe le nom d\u2019utilisateur et mot de passe fournis par le Vendeur au Client afin qu\u2019il puisse acc\u00e9der, via le Site ou tout autre moyen de connexion, \u00e0 son Espace client.\n\n

Le \u00ab\u00a0Produit \u00bb\u00a0d\u00e9signe tous les produits disponibles \u00e0 la Commande sur le Site\n\n

\u00a0<\/i> La \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout achat d\u2019un Produit par le Client aupr\u00e8s du Vendeur.\n\n

Le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe\u00a0l\u2019acheteur professionnel, \u00e0 savoir qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme professionnelle \u00ab toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu\u2019elle agit au nom ou pour le compte d\u2019un autre professionnel.<\/i>\u00a0\u00bb et l\u2019acheteur particulier, \u00e0 savoir qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme particulier \u00ab <\/span>toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 ou tout personne morale qui agit \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole<\/i>\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00bb ou\u00a0\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients\n\n

Le \u00ab\u00a0Partenaire\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d\u2019affaires dans le cadre de la fournituredu Produit et vers qui le Client pourrait \u00eatre renvoy\u00e9 dans le cadre de la fourniture du Produit<\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/span><\/h3>

1.1 Objet<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s'appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des Produits propos\u00e9s par le Vendeur aux Clients ce qui inclut les conditions d\u2019utilisation du Site \u00e9dit\u00e9 et mis \u00e0 disposition par le Vendeur.

<\/p>

1.2. Acc\u00e8s aux CGV. Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9valent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version, ant\u00e9rieure ou \u00e0 venir. Les CGV prennent effet \u00e0 compter de leur date de mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes, et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation<\/p>


1.3. Acceptation des CGV.<\/strong> Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du Contrat et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire<\/p>

Avant toute Commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es ce qui implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV. Les CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.<\/p>

En passant Commande, le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 de contracter en vertu de la loi de son pays ou d\u00e9clare repr\u00e9senter, en vertu d\u2019un mandat valable, la personne pour laquelle il ach\u00e8te le Produit. En tout \u00e9tat de cause, le Client garantit qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la validation de la Commande.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l\u2019ensemble des faits, acceptation et transactions.<\/p>


1.4. Port\u00e9e des CGV<\/strong>. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables \u00e0 sa Commande \u00e0 tout moment. Aucune condition sp\u00e9cifique, \u00e0 l\u2019initiative du Client, ne pourra venir s\u2019ajouter et\/ou se substituer aux pr\u00e9sentes. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir des conditions particuli\u00e8res pour ses Produits, offres sp\u00e9ciales, garanties sp\u00e9ciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour le Vendeur, \u00e0 un moment donn\u00e9 et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par le Client \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations contenues dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir pour l\u2019avenir.\u00a0<\/p>

Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : \u00ab Indiquer les territoires sur lesquels les produits et\/ou services sont propos\u00e9s \u00e0 la vente \u00bb<\/p>

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\u00e9tat sont susceptibles d'\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/span><\/h3>

2.1. Pr\u00e9sentation<\/strong>. Le Client peut se reporter \u00e0 la pr\u00e9sentation du Produit sur le Site, qui fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est express\u00e9ment averti que toute offre de Produit est susceptible d\u2019\u00e9voluer. Seul le Produit d\u00e9crit lors de la Commande est d\u00fb au Client.<\/p>


2.2. Langue<\/strong>. Le Produit est fourni par le Vendeur en langue fran\u00e7aise.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.3. Information<\/strong> sur les Produits. Les Produits r\u00e9gis par les CGV sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un \u00e9l\u00e9ment substantiel de l\u2019offre en cause. <\/p>

Le Client est tenu de fournir toutes informations fiables et\/ou de v\u00e9rifier leur exactitude avant le paiement de sa Commande, celle-ci \u00e9tant n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande. <\/p>

Pour les Commandes livr\u00e9es \u00e0 domicile : adresse mail, adresse, code d'acc\u00e8s\u2026

Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilit\u00e9 des Produits. Le stock sur le Site n\u2019est pas mis \u00e0 jour en temps r\u00e9el. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du Produit malgr\u00e9 la confirmation de Commande effectu\u00e9e sur le Site, le Vendeur s'engage \u00e0 en informer au plus vite le Client par tout moyen et \u00e0 le rembourser.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 COMMANDES<\/span><\/h3>

3.1 Commande sur le Site<\/strong>. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le Produit qu\u2019il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirig\u00e9 vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, email, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) et les modalit\u00e9s de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).<\/p>

3.2. Validation de la Commande<\/strong>. Apr\u00e8s avoir lu et accept\u00e9 les CGV sur la page de Commande, le Client est dirig\u00e9 vers une page r\u00e9capitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonn\u00e9es bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de v\u00e9rifier les informations r\u00e9capitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme d\u00e9finitivement la Commande du Client.<\/p>

3.3. Signature \u00e9lectronique<\/strong> La fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l\u2019accord du Client et vaudront (i) exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la Commande pass\u00e9e et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es lors de la Commande sur le Site (case \u00e0 cocher, \u00e0 d\u00e9cocher, clic de validation, etc.).<\/p>

3.4. Confirmation de Commande<\/strong>. Le Client re\u00e7oit un mail de confirmation et r\u00e9capitulatif de sa Commande d\u00e8s que le paiement est effectivement valid\u00e9 par le Vendeur ou son prestataire de service de paiement. Toute Commande pass\u00e9e sur le Site Internet constitue la formation d\u2019un Contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

3.5. Preuve de la transaction<\/strong>. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de Commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>

Le Client est seul responsable de l\u2019exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identit\u00e9. Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur d\u2019un manquement r\u00e9sultant de l\u2019inexactitude ou de la fausset\u00e9 des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilis\u00e9es pour livrer le Produit.<\/p>

En particulier, le Client doit disposer d\u2019une bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique d\u2019envoi et de r\u00e9ception fonctionnelle. A d\u00e9faut, il ne pourra recevoir de confirmation \u00e9crite de sa Commande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e<\/p>

3.6. Obligation de paiement<\/strong>. Toute Commande parvenue au Vendeur est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive, entra\u00eene adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV dans les conditions pr\u00e9vues, et obligation de paiement de tout Produit command\u00e9. Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n'est plus modifiable. Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la Commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l'exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>

3.7. Obligations du Vendeur<\/strong>. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer les Produits de mani\u00e8re professionnelle avec tout le soin requis, et \u00e0 se conformer aux normes, standards et r\u00e8gles de l\u2019art applicables.<\/p>

Le Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site bien qu\u2019il mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>

3.8 Obligation du Client<\/strong>. Le Client s'engage \u00e0 payer le prix du Produit pour un montant et dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Contrat. Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s\u2019engage \u00e0 garder actif et disponible le compte d\u00e9bit\u00e9 en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d\u2019argent seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>

3.9 Frais de livraison<\/strong>. Les Commandes donnent lieu \u00e0 facturation de frais de livraison. Le montant des frais d\u2019envoi est repris dans le d\u00e9tail du panier, dans le r\u00e9capitulatif de Commande et sur la facture. Le montant des frais de livraison d\u00e9pend du type de Produit, de la taille et du poids unitaire du plus grand et\/ou lourd Produit de la Commande et du lieu de livraison selon les modalit\u00e9s ci-dessous. <\/p>

Le montant des frais d'envoi est indiqu\u00e9 dans le panier de Commande et le r\u00e9capitulatif.<\/p>

3.10 Livraison<\/strong>. Le Vendeur ne saurait \u00eatre mise en cause et tenue pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la livraison ou le retrait des Produits command\u00e9s.<\/p>

La date de livraison est indiqu\u00e9e sur la Commande. En cas d'allongement pr\u00e9visible du d\u00e9lai figurant dans la Commande, le Vendeur s'engage \u00e0 en informer le Client d\u00e8s que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa Commande.<\/p>

En cas de d\u00e9passement de plus de quinze (15) jours de la date mentionn\u00e9e dans la Commande hors cas de force majeure, le Client peut annuler tout ou partie de sa Commande en contactant le service client dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb, ou par l'envoi d'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante : 2 impasse des acacias, 09100 Saint-Jean-du-Falga, FRANCE<\/p>

L'annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si la livraison est intervenue entre l'envoi et la r\u00e9ception de la demande ou de ladite lettre. Le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la demande d\u2019annulation.<\/p>

Les livraisons \u00e0 domicile s'effectuent par transporteur exclusivement en France M\u00e9tropolitaine et en Principaut\u00e9 de Monaco. Dans le cas d\u2019une livraison \u00e0 domicile, celle-ci s'effectue \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, faire la preuve de son identit\u00e9.<\/p>

En cas de r\u00e9serves et refus de livraison, vous devez avertir le service relation client. Par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en dehors de r\u00e9serves pr\u00e9cises, et l'acceptation des Produits, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u la marchandise dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction.<\/p>

D\u00e8s lors, toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat des Produits livr\u00e9s ne pourra \u00eatre re\u00e7ue. L'impossibilit\u00e9 de livrer le Client de son fait (non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage, non communication \u00e0 la prise de commande de conditions d\u2019acc\u00e8s particuli\u00e8res...) ou en cas de r\u00e9serve \u00e0 la r\u00e9ception entra\u00eene l\u2019annulation imm\u00e9diate et le remboursement de la Commande.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4 \u2013 MODALITES DE RESILIATION<\/span><\/h3>

4.1 R\u00e9siliation pour force majeure<\/strong>. Il est convenu express\u00e9ment que les Parties peuvent r\u00e9soudre de plein droit le pr\u00e9sent Contrat pour cause de force majeure, sans sommation, ni formalit\u00e9.<\/p>

4.2 R\u00e9siliation pour manquement d'une partie \u00e0 ses obligations<\/strong>. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations vis\u00e9es au pr\u00e9sent Contrat, celui-ci pourra \u00eatre r\u00e9solu au gr\u00e9 de la partie l\u00e9s\u00e9e. Il est express\u00e9ment entendu que cette r\u00e9solution pour manquement d'une partie \u00e0 ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure r\u00e9sultant du seul fait de l'inex\u00e9cution de l'obligation, sans sommation, ni ex\u00e9cution de formalit\u00e9s.<\/p>

4.3 Dispositions communes aux cas de r\u00e9siliation<\/strong>. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le d\u00e9biteur d'une obligation de payer aux termes du pr\u00e9sent Contrat, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilit\u00e9 de l'obligation, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, la Partie l\u00e9s\u00e9e pourra demander en justice l'octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 5 \u2013 TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/span><\/h3>

5.1 Tarifs applicables<\/strong>. Le Produit achet\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l\u2019enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet du Vendeur ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Le Vendeur est en droit d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits. Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile et de se conformer \u00e0 ses obligations fiscales, notamment en mati\u00e8re de TVA, ce dont le Client est seul responsable.<\/p>

5.2. Exigibilit\u00e9 des sommes<\/strong>. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) \u00e0 envoyer des instructions \u00e0 sa banque pour d\u00e9biter le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es par le Client, selon les \u00e9ventuelles \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la Commande.<\/p>

5.3. Mode de paiement<\/strong>. Pour r\u00e9gler sa Commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le Vendeur sur le Site.<\/p>

Pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> : Le Client choisit le mode de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire avec les syst\u00e8mes et services s\u00e9curis\u00e9s fournis par des tiers sur le Site et soumis \u00e0 des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le \u2013 notamment \u00e0 titre indicatif pour STRIPE ( https:\/\/stripe.com\/payment-terms\/legal). Dans ce cas, le paiement s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ou \u00e0 partir des informations de carte bancaire communiqu\u00e9es, selon le mode de paiement propos\u00e9 par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d\u2019en changer \u00e0 tout moment.<\/p>

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par des tiers. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es par un logiciel dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de la tierce soci\u00e9t\u00e9 et ne saurait \u00eatre imput\u00e9e au Vendeur<\/p>

5.4. Autorisation de d\u00e9bit.<\/strong> En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter le compte du montant du prix indiqu\u00e9 sur le Site pour le Produit correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu\u2019il est majeur et qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.<\/p>

Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>

5.5 Vente internationale.<\/strong> En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Il appartient au Client professionnel de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile et de se conformer \u00e0 ses obligations fiscales. Le Vendeur ne saurait assumer aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre et le Client est seul responsable.
Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu'apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9servant le droit, en dehors de cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

5.6 Offres sp\u00e9ciales et bons de r\u00e9duction<\/strong>. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer des offres de lancement limit\u00e9es dans le temps, des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix sur ses Produits et de r\u00e9viser ses offres et tarifs \u00e0 tout moment, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019autres tarifs, ant\u00e9rieurs ou post\u00e9rieurs \u00e0 sa Commande. Les bons de r\u00e9duction peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res et sont en tout \u00e9tat de cause strictement personnels \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire et utilisables une seule fois.<\/p>

5.7. Incident de paiement \u2013 Fraude<\/strong>. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute d\u00e9livrance du Produit en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019honorer une Commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>

Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires pour ex\u00e9cuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s\u2019appuyer sur les informations d\u00e9livr\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019analyse des Commandes. La fourniture des pi\u00e8ces demand\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de la Commande par le Vendeur. Afin de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bleue, une v\u00e9rification visuelle des moyens de paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le Vendeur avant de livrer le Produit. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Vendeur, et ce sans pr\u00e9judice des d\u00e9marches devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le Client aupr\u00e8s de sa banque.<\/p>

5.8. D\u00e9faut ou retard de paiement<\/strong>. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des Commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>

Les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vus par la loi s\u2019appliquent en cas de d\u00e9faut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.<\/p>

En outre, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l'application d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le retard de paiement entra\u00eenera l'exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l'int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l'encontre du Client.<\/p>

5.9. Facturation<\/strong>. Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Produits command\u00e9s.<\/p>

Les factures \u00e9mises par le Vendeur devront comporter l\u2019ensemble des mentions l\u00e9galement requises, et : (i) une r\u00e9f\u00e9rence au Contrat et \u00e0 son objet ; et (ii) le d\u00e9tail des Produits factur\u00e9es ; et (iii) les num\u00e9ros de TVA intracommunautaire du Client et du Vendeur si le Client est un professionnel. <\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 6 \u2013 FOURNITURE DES PRODUITS<\/span><\/h3>

Les Produits command\u00e9s par le Client seront fournis \u00e0 compter de la validation d\u00e9finitive de la Commande du Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente compl\u00e9t\u00e9es par les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res de vente remises au Client conjointement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande.<\/p>

Le Client a la possibilit\u00e9 de retourner le ou les Produits achet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 14 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la Commande. Le Produit ne pourra \u00eatre repris et rembours\u00e9 que s\u2019il est en parfait \u00e9tat, intact, dans son emballage d\u2019origine, sans pi\u00e8ces manquantes, et accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels, permettant leur remise en vente en l\u2019\u00e9tat.
Le transport retour du Produit est aux frais et risques du Client. Le Client doit contacter le service client par email \u00ab service@gdr.technologie-web.fr \u00bb ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 48 85 04 15 (du lundi au samedi de 8h \u00e0 20h. Prix d\u2019un appel local) pour mettre en place la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des Produits et envisager la meilleure solution de retour. L\u2019\u00e9change ou le remboursement se fera uniquement sur pr\u00e9sentation de la facture d\u2019achat.<\/p>

Par exception, les Produits suivants ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s :
Les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale tout article r\u00e9alis\u00e9 sur mesure, c\u2019est-\u00e0-dire redimensionn\u00e9 et\/ou personnalis\u00e9 pour le Client<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 7 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/span><\/h3>

7.1 D\u00e9lai<\/strong>. Le Client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du contrat (le lendemain du jour de la souscription du contrat) pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin de remboursement, sauf si l'ex\u00e9cution des prestations a commenc\u00e9, avec l'accord du Client, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

7.2 Exercice<\/strong>. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l'aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 2 impasse des acacias, 09100 Saint-Jean-du-Falga ou un mail service@gdr.technologie-web.fr mentionnant la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation.<\/p>

En cas d'exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix des Produits command\u00e9s est rembours\u00e9.<\/p>

En cas de r\u00e9tractation pour un ou plusieurs Produits, le Vendeur rembourse le prix r\u00e9gl\u00e9 au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins que le Client n\u2019accepte un moyen diff\u00e9rent.<\/p>

Dans le cadre des exceptions l\u00e9gales et lorsque la loi exige, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client au moment de la Commande, d'indiquer son accord \u00e0 recevoir le Produit avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et\/ou pour son renoncement au droit de r\u00e9tractation via une case \u00e0 cocher ou tout autre moyen ad\u00e9quat. \u00c0 d\u00e9faut, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de n'envoyer aucun contenu au Client avant l'expiration du d\u00e9lai de quatorze jours, ce qu'il accepte express\u00e9ment.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 8. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S A L\u2019ESPACE CLIENT<\/span><\/h3>

8.1. Acc\u00e8s au Site.<\/strong> Le Site est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenue responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. De plus, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet, pour acc\u00e9der au Site.<\/p>

8.2. Maintenance<\/strong>. Le Site peut faire l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations de maintenance et le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site afin d\u2019en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises \u00e0 jour) ou pour toute autre raison, sans que l\u2019interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/p>

8.3. Responsabilit\u00e9 contractuelle.<\/strong> Le Vendeur met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s continu et de qualit\u00e9 au Site, mais n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. Notamment, le Vendeur ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>

8.4. Utilisation de bonne foi \u2013 Sites tiers<\/strong>. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a \u00e9ventuellement acc\u00e8s le Client, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux et groupes, doit \u00eatre utilis\u00e9 de bonne foi. Le Client s\u2019interdit tout propos diffamatoire, mena\u00e7ant, haineux, intol\u00e9rant, obsc\u00e8ne, etc. et de toute publication d\u00e9nigrante de nature \u00e0 porter atteinte aux droits du Vendeur, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire \u00e0 la loi.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d\u2019acc\u00e8s aux espaces de contribution et groupes, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable \u00e0 tout Client ne respectant pas les CGV, les \u00e9ventuelles conditions d\u2019utilisation du Site, du Service et\/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 s\u2019informer des conditions d\u2019utilisation de tous sites, r\u00e9seaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles et \u00e0 s\u2019y conformer. Le Vendeur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces conditions et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 9 \u2013 GARANTIES <\/span><\/h3>

Ces dispositions ne s\u2019appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation. Ces derniers pourront n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des vices cach\u00e9s.
Le Vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien objet de la Commande dans les conditions des articles L217-3 \u00e0 L217-20 du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur ne peut pr\u00e9juger d\u2019un besoin sp\u00e9cifique du Client, celui-ci devra alors en informer le Vendeur afin de recevoir les conseils adapt\u00e9s sur le choix du produit et devra faire pr\u00e9ciser ce besoin dans la Commande.
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.
Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d'apparition d'un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n'est tenu d'\u00e9tablir que l'existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.

Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p>

Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>

1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;
2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;
3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d'enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;
4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.
Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu'il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p>

Le consommateur n'a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. Toute p\u00e9riode d'immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu'\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p>

Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l'application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p>

Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu'\u00e0 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).<\/p>

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien. <\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 10 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/span><\/h3>

Le Vendeur respecte la vie priv\u00e9e de ses Utilisateurs et Clients. Elle s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement automatis\u00e9 de leurs donn\u00e9es ayant pour finalit\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration du Site, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s dans sa derni\u00e8re version.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Clients ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Certaines donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, peuvent faire l\u2019objet d\u2019une politique d\u2019archivage interm\u00e9diaire pour une dur\u00e9e correspondant aux d\u00e9lais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s et au RGPD, le Client ou toute personne concern\u00e9e par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 la limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement, \u00e0 la portabilit\u00e9, d\u2019effacement ainsi qu\u2019un droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e y compris un profilage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne concern\u00e9e dispose \u00e9galement du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 et accepte que le Site peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l\u2019utilisation (compte de l\u2019utilisateur connect\u00e9, adresse IP, type d\u2019application utilis\u00e9es, logs divers de connexion et d\u2019utilisation au compte Utilisateur\u2026) et qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la lutte anti-contrefa\u00e7on, et\/ou pour identifier et\/ou pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.<\/p>

Toute demande d\u2019exercice peut \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse service@gdr.technologie-web.fr Toute personne concern\u00e9e par un traitement dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>

Pour plus d\u2019information sur les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 tout moment sur le Site et les mentions d\u2019information sur les cookies utilis\u00e9s par le Vendeur.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 11. SITES PARTENAIRES \u2013 LIENS HYPERTEXTE<\/span><\/h3>

L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der, par les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L\u2019Utilisateur est, en cons\u00e9quence, invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des conditions contractuelles d\u2019utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialit\u00e9 ou toutes autres informations l\u00e9gales, applicables \u00e0 ces sites Partenaires ou tiers.<\/p>

Aucun contr\u00f4le sur lesdits sites et contenus n\u2019est exerc\u00e9 de la part du Vendeur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant de leur contenu et de l\u2019utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s\u2019applique \u00e0 tout contenu des Partenaires.<\/p>

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n\u2019est pas conforme \u00e0 ses droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 12 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/h3>

Le Vendeur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et au Produit. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, tableaux Excel, images, vid\u00e9os, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports d\u00e9livr\u00e9s sur le Site et dans le cadre du Produit.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur ou au Client sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.<\/p>

L\u2019Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, repr\u00e9senter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout ou partie du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur ou de ses Partenaires.<\/p>

Tous les contenus gratuits ou payants sont r\u00e9dig\u00e9s o\u00f9 cr\u00e9er par le Vendeur qui en a la pleine propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou les plagier sans l'autorisation du Vendeur. L'exploitation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le Vendeur \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra faire l'objet de toute action appropri\u00e9e. Le Vendeur pourra ainsi entamer des proc\u00e9dures judicaires en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et en contrefa\u00e7on.<\/p>

Tous les signes distinctifs utilis\u00e9s par le Vendeur sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi et toute utilisation non autoris\u00e9e par le Vendeur pourra donner lieu \u00e0 des poursuites. <\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 13 \u2013 CAS DE FORCE MAJEURE <\/span><\/h3>

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur aux termes des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>

Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible et de la dur\u00e9e estim\u00e9e de la suspension. Seul un emp\u00eachement d\u00e9finitif pourra donner lieu \u00e0 restitution. Si l\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif est partiel, seule une restitution partielle sera accord\u00e9e.<\/p>

Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, les Clients acceptent express\u00e9ment qu\u2019ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d\u2019une facture par exemple) ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d\u2019une Commande pass\u00e9e.<\/p>

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Vendeur.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en raison de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par le Client dans l\u2019acc\u00e8s au Site en raison d\u2019une d\u00e9faillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est \u00e9trang\u00e8re. Le Client reconna\u00eet \u00eatre averti des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 Internet et au r\u00e9seau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en r\u00e9sulter. En cons\u00e9quence, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s, ralentissements ou d\u00e9faillances du r\u00e9seau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de n\u00e9gligence av\u00e9r\u00e9e de sa part.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 14 - EVOLUTION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/h3>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site ou de son exploitation, et des caract\u00e9ristiques du Produit. Les conditions applicables sont celles accept\u00e9es par le Client et adress\u00e9es au Client en cas de vente \u00e0 distance par tout moyen de communication sur un support durable.<\/p>

Les modifications des CGV apport\u00e9es par le Vendeur ne s\u2019appliqueront pas aux Produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 15 \u2013 RESPONSABILITE<\/span><\/h3>

La responsabilit\u00e9 du Vendeur est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects. De la m\u00eame mani\u00e8re, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux conditions pr\u00e9vues, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

EN TOUT \u00c9TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR EST PLAFONN\u00c9E \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAY\u00c9 HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S\u2019INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S\u2019ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LE VENDEUR \u00c0 TITRE D\u2019INDEMNIT\u00c9 (DOMMAGE ET INT\u00c9R\u00caTS) ET DE P\u00c9NALIT\u00c9S, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PR\u00c9JUDICES ALL\u00c9GU\u00c9S ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS \u00c0 MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S\u2019Y OPPOSE.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET LANGUE<\/span><\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>

Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 17 \u2013DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/span><\/h3>

Le pr\u00e9sent Contrat et ses \u00e9ventuelles annexes (conditions particuli\u00e8res\u2026) sont les seuls documents contractuels (ci-apr\u00e8s les \u00ab Documents Contractuels \u00bb).<\/p>

Les Documents Contractuels expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties eu \u00e9gard \u00e0 leur objet. Ils remplacent et annulent toutes d\u00e9clarations, n\u00e9gociations, engagements, communications orales ou \u00e9crites, acceptations, ententes, contrats et accords pr\u00e9alables entre les Parties relatifs \u00e0 l\u2019objet du Contrat.<\/p>

Aucune indication ni aucun document ne pourront \u00eatre r\u00e9put\u00e9s incorpor\u00e9s au pr\u00e9sent Contrat et engendrer des obligations au titre de ce Contrat, s'ils n\u2019ont pas fait l'objet d'un avenant agr\u00e9\u00e9 et sign\u00e9 par des repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s des deux Parties. Les Parties conviennent qu\u2019aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s \u00e0 l'une ou l'autre des Parties ne pourra s'int\u00e9grer au Contrat. Il en est de m\u00eame, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les documents commerciaux et de toutes lettres, missives envoy\u00e9es directement ou indirectement par l'une \u00e0 l'autre des Parties. <\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 18 - LITIGES<\/span><\/h3>

18.1. R\u00e9solution amiable<\/strong>. Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d'achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites devront \u00eatre adress\u00e9 en priorit\u00e9 au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.<\/p>

18.2. M\u00e9diation<\/strong>. En cas de difficult\u00e9 dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, le Client consommateur r\u00e9sidant en Europe a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de solliciter le recours d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation identifiable sur le site Internet \u201dindiquer le nom du site internet du m\u00e9diateur ainsi que ses coordonn\u00e9es \u201d ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
Le m\u00e9diateur tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d\u2019aboutir \u00e0 une solution amiable. Les parties restent libres d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur. Dans ce contexte, tout consommateur europ\u00e9en peut saisir la plateforme de R\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse URL suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.<\/p>

18.3. Litige entre professionnels.<\/strong> EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LE VENDEUR PORTANT SUR LE PRODUIT, L\u2019INTERPRETATION, L\u2019EXECUTION ET\/OU LA R\u00c9SILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBU\u00c9 COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SI\u00c8GE DU VENDEUR NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D\u2019URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE R\u00c9F\u00c9R\u00c9 OU REQU\u00caTE.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

<\/h2>

ARTICLE 19 \u2013 INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES<\/span><\/h3>

Le Client non professionnel reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d'une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : <\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et des Produits concern\u00e9s ; <\/p>

Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; <\/p>

En l'absence d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Vendeur s'engage \u00e0 fournir les Produits command\u00e9s ;<\/p>

Les informations relatives \u00e0 l'identit\u00e9 du Vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte, <\/p>

Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ; <\/p>

La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige pour le Consommateur non professionnel ; <\/p>

Les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d'exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes.<\/p>

Les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat imm\u00e9diat ou de commander un Produits emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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